Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° BCTE 2026/103 du 16 octobre 2026, la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau présentée par la SPL du Velay et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Polignac présentée par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités économiques de Bleu seront soumises à une enquête publique unique d’une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 16 novembre 2026 à 9 heures au vendredi 18 décembre 2026 à 17 heures.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Polignac (2 place de l’Église – 43000 Polignac).
Le public pourra prendre connaissance du dossier, qui comporte notamment une étude d’impact, son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et les avis des services consultés, à la mairie de Polignac où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.
A ce dossier d’enquête déposé en mairie sera joint le registre d’enquête à feuillets non mobiles.
Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire (www.haute-loire.gouv.fr : rubrique publication – enquêtes publiques Etat – autres enquêtes publiques). Ces mêmes documents ainsi qu’un dossier dématérialisé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Loire, sur rendez-vous, au bureau des collectivités territoriales et de l’environnement aux jours et heures d’ouverture au public ( tel. : 04 71 09 92 45).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Haute-Loire (bureau des collectivités territoriales et de l’environnement).
La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Pascal MANSION, Major de gendarmerie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire (M. Jean-Luc GACHE en qualité de suppléant).
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être soit :
– consignées sur le registre d’enquête publique papier déposé en mairie de Polignac ;
– adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Polignac (2 place de l’Église – 43000 Polignac) ;
– adressées par voie électronique au commissaire enquêteur à l’adresse de messagerie suivante: pref-ep-zae-bleu@haute-loire.gouv.fr
– exprimées oralement ou par écrit auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie de Polignac aux jours et horaires suivants :
* lundi 16 novembre 2026 de 9 heures à 12 heures
* vendredi 27 novembre 2026 de 14 heures à 17 heures
* mardi 8 décembre 2026 de 9 heures à 12 heures
* vendredi 18 décembre 2026 de 14 heures à 17 heures.
Toute observation formulée avant le lundi 16 novembre 2026 à 9 heures ou après le vendredi 18 décembre 2026 à 17 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public transmises par courrier sont consultables à la mairie de Polignac ; celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire (www.haute-loire.gouv.fr : rubrique publication – enquêtes publiques Etat – autres enquêtes publiques)
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Polignac et à la préfecture de la Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire pendant un an.
À l’issue de la procédure, le préfet de la Haute-Loire statuera sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet d’extension de la zone d’activités économiques de Bleu à Polignac, par un arrêté d’autorisation, assortie éventuellement de prescriptions ou un refus.
Le conseil municipal de Polignac disposera d’un délai de 2 mois à compter de la réception de l’avis du commissaire enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du PLU. En l’absence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, la décision sera prise par le préfet.
Retrouvez ICI l’avis d’enquête publique
