La Préfecture informe qu’une commission interministérielle s’est réunie le 30 octobre dernier et a émis un avis favorable pour l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 17 octobre dernier.
Vous trouverez ci-joint le lien permettant de télécharger l’arrêté n° INTE2428510A du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune pour inondations et coulées de boue : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324
Pour rappel, le délai maximum dont disposent les assurés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication au Journal officiel de l’arrêté qui concerne leur commune.
